-

Loi

Loi du 23 décembre 2024

Attachments

  • loi_n_2024_020_du_23_12_2024-PORTANT-FISCALITE-LOCALE.pdf pdf (7848kb)
  • Loi-du-24-decembre-2019.pdf pdf (9755kb)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *